Informations légales

Le portail du groupe ENEO est la propriété d’ENERGY OF CAMEROON SA en abrégé « ENEO CAMEROON SA », société anonyme avec Conseil d’Administration au Capital de 47.148.690.000 F.CFA dont le siège social est situé sis à 63 Avenue de Gaulle, B.P. 4077 Douala, immatriculée au RCCM sous le N° RC/DLA/1974/B/4624.

Directeur de la publication : XXXXXXXXXXX

Concepteur du dispositif Internet : XXXXXXXX

Hébergeur du portail ENEO : XXXXXXXX

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Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. ENEO se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Dans l’hypothèse où vous accéderiez au portail du groupe ENEO à partir d’un autre État que le Cameroun, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

Contenu du portail

Le portail du groupe ENEO est un site donnant accès à d’autres sites d’ENEO ou de sociétés du groupe ENEO ou de ses partenaires, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter. Les sociétés du groupe ENEO ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome.

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Délégué à la protection des données (DPO)

ENEO a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l’entreprise. Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l’exercice de vos droits à l’adresse suivante :

[Définir l’adresse lorsque le DPO sera désigné]

Vous pouvez enfin saisir l’Autorité de protection des données à caractère personnel (Article 53 de la Loi).

Témoins de connexion (Cookies)

Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site.

Voir notice « témoins de connexion ».

Propriété intellectuelle

Les marques et les logos (marques semi‑figuratives) d’ENEO et des sociétés du groupe ENEO figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable d’ENEO ou des sociétés du groupe ENEO concernées, en est strictement interdite. La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir‑faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le portail du groupe ENEO, sont la propriété d’ENEO ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions adéquates approuvées par l’OAPI.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le portail du groupe ENEO sont protégées par ces mêmes dispositions légales approuvées par l’OAPI. À ce titre, ENEO interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

ENEO se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci‑dessus.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable d’ENEO, en écrivant à l’adresse indiquée dans le paragraphe « Informations légales » ou en envoyant un courriel au webmestre.

Liens

Les liens mis en place sur le portail du groupe ENEO en direction de sites Internet externes ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse.

Toutefois, ENEO n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, ENEO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données à caractère personnel, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Vous ne pouvez pas mettre en place un lien hypertexte en direction du portail du groupe ENEO sans l’autorisation écrite, expresse et préalable d’ENEO. Les demandes doivent être adressées en écrivant à l’adresse indiquée dans le paragraphe « Informations légales ».

Gestion des codes d’accès et mot de passe

Certains services interactifs présents sur le portail du groupe ENEO nécessitent un code d’accès et un mot de passe qui sont fournis par les gestionnaires de ces services. Ces codes d’accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. ENEO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

Pour des raisons de sécurité, l’accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l’issue de plusieurs tentatives d’accès erronées. ENEO se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d’accès d’un utilisateur. En cas de suspension de l’accès, ENEO vous en informera.

Droit applicable

Le droit applicable au portail du groupe ENEO est le droit camerounais. La majorité des contenus et services en ligne sur le portail du groupe ENEO sont proposés en français et en anglais. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.